Conditions générales de ventes mises à jour le 18 Mai 2008

1 - CHAMPS D'APPLICATION ET L'ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.decoalto.com ou http://www.decoalto.fr et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de DecoAlto, (Sarl au capital de 10.000 €, 443 chemin de Boudoun 31620 BOULOC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 497 856 484).

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente décrites sur le site decoalto.com. La confirmation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que:

l'achat de produits sur le site Internet de la société DecoAlto est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société DecoAlto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 - LES COMMANDES

2.1 Offre des Produits

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs de DecoAlto, exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine et en Corse. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

La représentation parfaite des produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, DecoAlto ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site. Photos non contractuelles.

En outre, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

2.2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour "DecoAlto" à compter de la validation du règlement par carte bancaire ou chèque bancaire et la confirmation de la prise en compte de la commande.

2.3 Annulation de commande par DecoAlto

DecoAlto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, le client sera prévenu par mail, par DecoAlto.

3 - LES PRIX ET LE PAIEMENT

3.1 Prix des Produits

3.1.1 Prix catalogue

Dans la mesure des stocks disponibles, DecoAlto applique le tarif de vente des produits au prix catalogue. Dans ce cas, le délai de livraison est alors de 15 jours ouvrables. L'acheteur paye comptant en incluant les frais de livraison à la commande.

3.1.2 Prix « Low Cost »

DecoAlto offre la possibilité à l'acheteur d'acheter à prix « Low Cost ». Cela signifie que l'acheteur achète un produit qui sera fabriqué « à la demande ». Le temps de fabrication et de rapatriement d'un produit est classiquement égal à 4 mois maximum à compter de la date de confirmation de commande. Le mode de vente « Low Cost » permet à DecoAlto d'appliquer à l'acheteur une réduction de 30% par rapport au prix catalogue. Dans le cas où l'acheteur décide d'acheter en mode « Low Cost », il s'engage à payer 50% du prix la commande ainsi que les frais de port. Le solde sera à payer 15 jours avant la livraison ou le retrait de la commande. Le solde à payer sera réclamé à l'acheteur par mail ou par courrier postal.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu'au 1er Mars 2009, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'une modification des taxes liées à la vente des produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.

Le montant facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DecoAlto.

3.2 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en 100% à la commande si le produit est acheté au prix "catalogue" ou 50% à la commande s'il est acheté en mode "low cost", par carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement) à l'ordre de DecoAlto adressé à l'adresse suivante :

"DecoAlto" 443, chemin de Boudoun 31620 Bouloc France

En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée par DecoAlto.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution (e-transactions) du Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par "DecoAlto" et sont directement transmises au Crédit Agricole.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

3.3 Réserve de Propriété

DecoAlto conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

4 - LIVRAISON

4.1 Tarif de livraison

Pour la France métropolitaine, (Corse non comprise), les frais de livraison sont calculés en fonction du volume ou du poids de votre commande, et dans tous les cas avec un maximum bloqué à 85 € TTC.

Ces frais s'appliquent selon les conditions suivantes :

pour une livraison à la porte palière
dans un appartement avec accessibilité par ascenseur (le client doit s'assurer que la taille et le volume du produit commandé sont compatibles avec la capacité d'accueil de l'ascenseur)
Possibilité de parking

Si ces conditions ne sont pas les vôtres, (exemples : étages sans ascenseurs, voies sens unique, besoin d'installation d'un monte charge, etc. ….), il vous faut contacter DecoAlto (contact@decoalto.com) , pour établir un devis personnalisé de livraison.
Suite à votre accord sur ce devis, vous pourrez valider votre commande, en précisant sur le bon de commande les spécificités d'accessibilité à votre domicile.
Le refus par l'acheteur du devis proposé par " DecoAlto " entraînera l'annulation de la commande.
Pour la Corse, le tarif de livraison sera sujet à demande de devis personnalisé. Pour cela nous contacter sur l'adresse : contact@decoalto.com
Le tarif de livraison sera communiqué à l'acheteur sur son adresse mail. Il devra confirmer son accord par retour de mail, et le tarif ainsi déterminé d'un commun accord sera alors appliqué lors de sa commande.

Les conditions tarifaires de livraison pour les petits objets de décoration, seront chiffrées (pour l'instant) à la demande. Pour cela, nous contacter sur contact@decoalto.com Dans le cas d'une commande groupée avec des meubles, le montant forfaitaire de 85 € s'appliquera, selon les modalités du paragraphe 4.1

4.2 Modalités de livraison

Afin d'assurer au maximum la qualité de la livraison de nos produits, les meubles vous seront livrés par des transporteurs spécialisés dans le déménagement, et transport de meubles.

Vos coordonnées : Nom, Prénom, Adresse postale, téléphone fixe et téléphone portable seront communiquées à nos transporteurs, afin d'assurer la livraison de votre commande, dans les meilleures conditions. Ils prendront rendez-vous avec vous, afin de vous livrer sur une demi-journée, déterminée d'un commun accord. Le client devra rappeler au transporteur les spécificités d'accessibilité à son domicile.
Le client devra rappeler au transporteur les spécificités d'accessibilité à son domicile.

La livraison des Produits est réalisée par les transporteurs de "DecoAlto" dans le délai estimatif indiqué dans la commande et à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur.

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

DecoAlto assure la livraison en France métropolitaine, et Corse, uniquement.

Sauf indication contraire dans la commande, les produits disponibles dans les entrepôts de "DecoAlto" sont livrés sous 15 jours ouvrables en France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs de "DecoAlto".

Pour la Corse, le délai de livraison sera déterminé en même temps que le devis de transport (cf. paragraphe 4.1)

Dans le cas d'achat en mode « Low Cost », les délais de livraison seront systématiquement de 4 mois maximum à compter de la date de confirmation de commande, pour la France métropolitaine, sauf cas de force majeure.

L'impossibilité pour les transporteurs de "DecoAlto" de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, donnera lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par "DecoAlto".

Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs de "DecoAlto" à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respectives des produits d'une commande seraient différentes, DecoAlto proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. Les frais de livraisons visés au paragraphe 4.1 correspondant à chaque fraction de commande seront alors appliqués. A défaut, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des produits commandés.

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes d'un montant supérieur à 500 € en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par "DecoAlto".

4.3 Réception et réclamations

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de DecoAlto 443, chemin de Boudoun 31620 BOULOC.
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
L'acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à DecoAlto

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de DecoAlto, ne sera accepté.

5 - LA PRISE EN CHARGE DANS LES ENTREPOTS DE DecoAlto

5.1 Pour les produits en stock

Les produits en stock dans les entrepôts de DecoAlto pourront être retirés directement par le client, dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après confirmation de la commande par DecoAlto.

Dans ce cas là, il n'y a pas de frais de livraison.

Les risques du produit sont transférés à l'acheteur dès lors de son retrait Passé le délai de 8 jours ouvrés, les produits seront automatiquement livrés au client, selon les modalités du paragraphe 4.2. Les frais de livraison seront alors à la charge du client.

Les frais de livraison dans ce cas là seront remboursés par DecoAlto, par chèque bancaire, au moment du retrait du produit. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur dès lors de son retrait.

Passé le délai de 8 jours ouvrés, les produits seront automatiquement livrés au client, selon les modalités du paragraphe 4.2. Les frais de livraison seront alors à la charge du client.

5.2 Pour les produits commandés en mode "Low Cost"

Les produits commandés en mode "Low Cost" arrivent dans les entrepôts de DecoAlto 4 mois maximum après notre confirmation de commande. Dès réception, nous vous prévenons par mail ou par téléphone. Les produits pourront être également retirés directement dans les locaux de DecoAlto, dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après que vous en ayez été avisés, par mail.

Les frais de livraison, s'ils ont déjà été réglés par le client lors de sa prise de commande, dans ce cas là, ils seront remboursés au client par DecoAlto, par chèque bancaire, au moment du retrait du produit. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur dès lors de son retrait.

Passé le délai de 8 jours ouvrés, les produits seront automatiquement livrés au client, selon les modalités du paragraphe 4.2.

Les produits seront à retirer à DecoAlto 443, Chemin de Boudoun 31620 Bouloc - France (Toulouse Nord)
Dans tous les cas, un rendez-vous devra être pris avec DecoAlto, soit par téléphone (06.67.37.27.28), soit par courriel.

Aucun produit ne sera délivré au client, dans les entrepôts de DecoAlto sans rendez-vous préalable.

6 - LA GARANTIE DES PRODUITS ET LA RESPONSABILITE

6.1 Etendue de la garantie de 1 an

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, DecoAlto s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. IL est conseillé de prendre des photos du ou des vices constatés avant d'engager la mise en œuvre de la garantie. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 2.1
Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
Tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (ex : objets d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

6.2 Mise en œuvre de la garantie de 1 an

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de DecoAlto au numéro suivant : 06.67.37.27.28 et confirmer par courriel, contact@decoalto.com .
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

6.3 Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Extraits du Code de la consommation :

Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sur le site de navigation www.decoalto.com
  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.4 Responsabilité de DecoAlto

La responsabilité de DecoAlto au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. DecoAlto ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

7 - LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra en informer DecoAlto par courriel, et par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : DecoAlto 443 chemin de Boudoun 31620 BOULOC FRANCE

Le ou l'ensemble des produits devra être retourné par l'acheteur, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de toutes les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, dans les entrepôts de DecoAlto à l'adresse suivante : DecoAlto 443, chemin de Boudoun 31620 BOULOC France

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, DecoAlto vous en informera par un courriel. Une extension de délai de livraison, ou un produit de remplacement d'une qualité ou d'un prix équivalents vous sera proposé. Dans le cas où les deux parties n'arrivent pas à trouver un accord à l'amiable, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, ou par chèque bancaire, dans le cas où le client a réglé sa commande par chèque bancaire.

8 - UTILISATION DU SITE INTERNET

8.1 Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de DecoAlto incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne (Art L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle).
La reproduction, la représentation, la traduction, l'adaptation ou la transformation totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. La Sarl DecoAlto, se réserve le droit de traduire ultérieurement le site www.DecoAlto.com, en une ou plusieurs langues étrangères

8.2 Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site http://www.decoalto.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. DecoAlto ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

8.3 Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, DecoAlto collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés ». (Loi 78-17du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel).

Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact@decoalto.com.

9 - LES CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, DecoAlto pourra ne pas honorer la commande, à charge pour DecoAlto de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

10 - DIVERS

10.1 Preuve :

De convention expresse entre DecoAlto et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec DecoAlto. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

10.2 Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Non renonciation :

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

10.4 Titre

E En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

10.5 Modification des conditions générales de vente :

DecoAlto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.
La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

10.6 Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

11 - LE DROIT APPLICABLE - LA JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et DecoAlto, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société DecoAlto et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE.

12 - LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En aucun cas, sans votre autorisation, la Sarl DecoAlto ne revendra ni ne communiquera à des tiers, des informations vous concernant. Les informations que nous collectons vous concernant, pour une commande par exemple, sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Toutefois, sur simple demande de votre part, nous supprimerons de nos fichiers (hormis pour la comptabilité) toute information vous concernant.
Notre site WEB est déclaré à la CNIL sous le N°1233889.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi 78-17du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel).
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à contact@decoalto.com, ou par courrier à : DecoAlto 443 Chemin de Boudoun 31620 Bouloc France

13 - HEBERGEUR DU SITE

Nom : Sarl DecoAlto

Dénomination sociale : Sarl DecoAlto

Adresse : 443 Chemin de Boudoun - 31620 BOULOC - FRANCE

Numéro de Téléphone : 06-67-37-27-28

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent uniquement pour la vente aux particuliers.

Les professionnels sont priés de rentrer en contact avec la Sarl DecoAlto pour tous renseignements professionnels@decoalto.com.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du ressort du siège social de la Sarl DecoAlto, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.